VOUS ÊTES UN ADULTE
1. QUI SOMMES-NOUS ?
..... L'Association
: Les Enfants d’Arlequin .....
Redonner le sourire et réappendre à ces enfants
de tous âges à croire en la vie, leur redonner confiance
en l’Homme, telle est notre motivation.
Grâce à l’aide d’entreprises, de donateurs et
de partenaires, nous avons eu les moyens de réaliser trois spectacles
dont les bénéfices ont permis à des enfants maltraités
d’être suivis juridiquement, psychologiquement et socialement.
Aujourd’hui, 60 artistes chanteurs, comédiens, danseurs,
musiciens, offrent leur temps et leur talent bénévolement
au service de cette cause.
2005 sera la première pierre d’un édifice important
: la création des premières espaces arlequin
en France qui dirigeront les enfants maltraités et leurs familles
vers des experts pouvant aider à la reconstruction de la victime.
Des actions et des réponses concrêtes seront fournies par
les différents “centres de ressources” gérés
par l’association.
Cette structure permettra ainsi d’accuellir, renseigner et accompagner
les victimes et les familles des victimes dans leurs démarches
face à la justice, de suivre les dossiers et de combler enfin le
vide dont les enfants maltraités souffrent.
Afin de faire connaître les actions de l’association ainsi
que le spectacle LES MYSTERES DE PARIS, les Enfants d’Arlequin organisent
une soirée exceptionnelle de représentation de la comédie
musicale au Casino de Paris.
Cette soirée regroupera les entreprises, la presse ainsi que des
personnalités sensibles à la défense de l’enfance
maltraitée.
2. MALTRAITANCE
Tout adulte a des devoirs envers les enfants :
. les aimer, leur apporter ce dont ils ont besoin, les éduquer,
les soigner, les protéger, les écouter.
L’ENFANT EN DANGER
On considére l’enfant en danger dans deux cas :
. s’il est dit « en risque ». C’est à dire
s’il connaît des conditions d’existence risquant de
mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité,
son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant
maltraité.
. l’enfant maltraité, victime de violences physiques, psychologiques,
de négligences lourdes et d’abus sexuels ayant des conséquences
graves sur son développement physique et psyhologique.
LA MALTRAITANCE
La meilleure définition de ce terme est donnée par l’ODAS
(Observatoire chargé de l’action sociale décentralisée)
:
« L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences
physiques, de cruauté mentale, de sévices sexuels, de négligences
lourdes, ayant des conséquences graves sur son développement
physique et psychique. »
L’ODAS a défini la maltraitance selon quatre critères
:
. Les violences physiques
L’enfant est victime de sévices, d’actes de barbarie.
. Les négligences lourdes
L’enfant est privé de nourriture, de soins, de sommeil, de
vêtements
. La cruauté mentale
Les violences ne sont plus physiques mais verbales. L’enfant est
insulté, on le menace, on lui inflige des terreurs, des humiliations
; on le prive de parole ou d’affection.
. L’abus sexuel
L’enfant devient un objet sexuel soumis à la volonté
et à la toute puissance de l’adulte.
On peut dire qu’il y a agression sexuelle :
- quand l’enfant est confontré à une situation sexuelle
inappropriée à son âge.
- quand un tiers, adulte ou mineur, a recours aux menaces, à la
force, à l’autorité, à la surprise pour
contraindre l’enfant à un acte sexuel.
Dans quels cas y a-t-il agression sexuelle ?
- Projection à des enfants de films classés X.
- L’exhibitionnisme.
- Les mutilations sexuelles.
- Les appels téléphoniques à caractère sexuel.
- L’inceste intrafamilial (parent-enfant (quel que soit le sexe
et l’âge de la victime et de l’auteur du
crime) même fratrie, autre membre de la famille (oncle, grand-père,
etc…)
- La pédophilie. (préférence sexuelle d’un
adulte pour des enfants)
- La prostitution. Utilisation d’enfants pour des films, des photos,
des sites internet pornographiques.
- Le viol : tout acte de pénétration sexuelle, de quelque
nature qu’il soit.
- Les atteintes sexuelles : le fait qu’un adulte exerce sans violence,
menace ou contrainte, un acte ou un geste sexuel sur un mineur
de 15 ans.
Notre rayon d'action est :
- le soutien des enfants ou adolescents ayant subit des violences sexuelles
et les adultes les ayant subit dans leur enfance.
QUE DIT LA LÉGISLATION FRANÇAISE ?
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant,
les politiques sensibilisés à ce problème, les professionnels
de l’enfance, ont largement contribué à faire progresser
l’aide apportée aux victimes de maltraitance.
Ce dispositif s’appuie sur deux lois :
- Prévention des mauvais traitements à l’égard
des mineurs
Cette loi du 10 juillet 1989 a plusieurs objectifs :
. coordonner l’action des différents services, notamment
administratifs susceptibles d’intervenir.
. La création de « Allo enfance maltraitée »,
numéro national (0800.05.41.41 ou 119) Ce numéro facilite
le déclenchement des mesures de protection.
. Favoriser les poursuites par les victimes.
Ø en désignant un administrateur ad hoc, chargé d’exercer
les droits de la partie civile au cas où les parents n’assument
pas la protection du mineur.
Ø En modifiant les règles de prescription en matière
criminelle.
- Prévention et répression des infractions
sexuelles.
Cette loi permet d’une part le suivi socio-judiciaire des délinquants
sexuels, et d’autre part elle renforce la défense et la protection
des victimes.
Ces principales dispositions concernent les victimes :
Ø extension du rôle de l’administrateur ad hoc.
Ø création d’un fichier centralisant les traces et
les empreintes génétiques des personnes condamnées
pour une infraction à caractère sexuel.
Ø enregistrement audio-visuel de l’audition de l’enfant,
lors de l’enquête, afin d’éviter les répétitions.
Ø accompagnement de l’enfant par un membre de sa famille,
un médecin, son représentant légal ou l’administrateur,
lors des auditions et confrontations.
QUELLES SONT LES PEINES ENCOURUES
?
- VIOLENCES PHYSIQUES
Sur un mineur de 15 ans :
- violences habituelles ayant entraîné la mort : 30 de réclusion.
- ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
: 20 ans de réclusion.
- Violences ayant entrané une in capacité temporaire de
travail supérieure à 10 jours :
10 ans de réclusion
- Incapacité temporaire de travail de moins de 8 jours : 5 ans
de réclusion.
- AGRESSION SEXUELLE
L’agression implique un acte matériel sur le mineur qu’il
soit commis avec ou sans violence.
- 5 ans d’emprisonnement.
- 10 ans lorsque ses agressions ont été commises sur un
mineur de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif,
ou par une personne ayant autorité sur la victime.
- LE VIOL
- Il est puni de 15 ans de réclusion criminelle
- Lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans : 20 ans de réclusion.
- Commis par un ascendant naturel, légitime ou adoptif : 20 ans.
- ATTEINTES SEXUELLES
- Commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif : 10 ans.
- Commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, sur un
mineur de plus de 15 ans non émancipé par le mariage : 2
ans.
COMMENT PROTÉGER L’ENFANT
La protection de l’enfance est organisée en deux secteurs
:
La protection administrative
C’est l’aide sociale à l’enfance.
Ce service joue un rôle de prévention auprès des familles
les plus fragiles et en difficulté. Il travaille en collaboration
avec les services sociaux du département et les P.M.I. (protection
maternelle et infantile).
Il intervient dès qu’il existe un risque de danger pour l’enfant.
Sa mission : assister le mineur et sa famille, grâce au soutien
d’un éducateur et un suivi social. Ceci avec l’accord
des familles en bénéficiant.
Comment alerter ce service ?
Tout d’abord, toute personne ou témoin de signes inquiétants
peut signaler ceux-ci. Ce signalement peut se faire par téléphone
suivi d’un courrier.
Auprès de qui ?
. du Président du Conseil Général
. du service de l’aide sociale à l’enfance
. de la D.D.A.S.S.
. des P.M.I.
Comment va réagir ce service
?
En opérant tout d’abord une évaluation des risques
encourus par l’enfant à travers une enquête sociale,
des rencontres avec les enseignants et les services de santé scolaire,
les services psychologiques et psychiatriques ou une hospitalisation si
nécessaire.
Le Conseil Général pourra ensuite mettre en place les mesures
appropriées : aides financières, aides à domicile,
assistance éducative, ou placement de l’enfant.
Il alertera l’autorité judiciaire lorsqu’un mineur
est victime de mauvais traitements ou présumé l’être.
Dans le cas d’un évaluation impossible, ou si la famille
refuse l’aide sociale à l’enfance, il en informera
le parquet.
La protection judiciaire
C’est l’assistance éducative.
Elle est déclenchée lorsque l’état de danger
est constaté, ou si les conditions de vie du mineur sont gravement
compromises.
La justice intervient lorsque le système de prévention se
montre insuffisant, ou lorsque l’aide sociale à l’enfance
échoue.
Là encore, le juge doit obtenir l’adhésion de la famille
quant à la décision qu’il prendra à l’égard
du mineur.
Comment alerter ce service ?
Signaler un enfant en danger peut se faire par courrier, par téléphone
en confirmant ensuite par écrit ou par déposition auprès
du service concerné.
L'enfant lui-même, le père ou la mère, son représentant
légal ou le service auquel il a été confié,
ou tout simplement toute personne constatant les faits peut alerter les
services judiciaires. De même que le Président du Conseil
Général par l'intermédiaire de ses services.
Qui alerter ?
La protection judiciaire se divise en plusieurs services qui tous peuvent
prendre en compte le signalement de l'enfant en danger :
. la brigade des mineurs
. les services de police et de gendarmerie
. le procureur de la République, au tribunal de grande instance
. le juge des enfants.
Comment va réagir ce service
?
Selon l'urgence de la situation, les mesures prises par l'un de ces services
peuvent se révéler assez autoritaires.
- Saisie du juge des enfants.
Le juge des enfants sera, le plus souvent, saisi par le parquet. Mais
il peut l'être par l'un des parents du mineur. Exceptionnellement,
le juge pourra saisir de sa propre initiative.
Son rôle n'est pas de trancher le conflit ou d'établir les
fautes, mais de prendre des mesures pour que le mineur vive dans un environnement
satisfaisant.
Il peut ne pas entendre le mineur et s'en référer aux enquêtes
sociales pour prendre toute mesure : éducative, placement dans
une famille d'accueil ou un foyer.
- Poursuites pénales.
Le parquet, pour engager des poursuites pénales contre l'auteur
des sévices va diligenter une enquête préliminaire,
confiée aux services de police.
Ceux-ci n'interprètent pas les faits mais réunissent les
éléments de preuve, à travers l'audition de la victime
et des parents, les examens médicaux, la confrontation entre la
victime et son agresseur. Il en informera régulièrement
le procureur de la république.
Au vu de cette enquête, celui-ci choisira la suite à donner
au dossier. Il peut classer l'affaire, ou ouvrir une information judiciaire
et saisir un juge d'instruction.
RÉPRESSION DE LA MALTRAITANCE
Les poursuites sont engagées, déclenchées par une
plainte de la victime ou de son représentant légal. Une
procédure qui fait intervenir divers professionnels :
- Le juge d'instruction
Il rassemble les éléments de l'enquête pour étayer
une hypothèse. Il ne juge jamais les affaires qu'il a instruites.
- Le procureur de la république
Les enquêtes sont menées sous sa responsabilité et
il intervient lors de l'instruction.
Lors du procès, il représente la société.
Il exerce l'accusation et requière l'application de la loi.
- Le tribunal correctionnel
Il juge des délits : violences, attouchements sexuels, exhibitionnisme…
Composé uniquement de magistrats, s'il ne condamne pas il prononce
une relaxe.
- La Cour d'assises
Elle juge des crimes : meurtres, viols, violences ayant provoqué
des lésions.
Composée de magistrats et d'un jury populaire, sans condamnation,
elle prononce un acquittement.
- La cour d'appel
C'est une juridiction de second degré. Elle intervient lorsque
la partie civile ou la personne condamnée fait appel contre les
décisions rendues apr le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
COMMENT FAIRE DE LA PRÉVENTION
Elle ne peut se faire qu'à travers un dialogue avec l'enfant. Lui
expliquer les dangers qui le menacent et qu'il ne soupçonne pas.
D'abord lui parler de son corps, de son fonctionnement.
Lui expliquer que ce corps lui appartient, que personne ne peut en faire
usage contre son gré; qu'il peut dire non dès qu'un geste,
une attitude le mettent mal à l'aise.
Lui faire prendre conscience de l'importance de parler à une personne
de confiance, de ne pas s'enfermer dans la honte ou la culpabilité.
Qu'il n'est en aucun cas responsable de ce qui lui arrive.
Lui expliquer où il peut se réfugier, trouver
une protection le njour où il se sent menacé.
Lui donner les numéros de téléphone où il
trouvera de l'aide.
Et surtout insister sur le fait qu'il doit avertir ses parents, leur dire
où il est, avant de suivre quelqu'un, même si c'est une personne
qu'il connaît.
3. POUR VOUS AIDER
La création de « Allo enfance maltraitée
»,
numéro national : 0800.05.41.41 ou 119
Ce numéro facilite le déclenchement des mesures de protection.
Nous écrire pour signaler, être conseiller et écouter.
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